Politique de Confidentialité

Version 1.0 - Mars 2026

Conforme à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (Côte d'Ivoire)

Note importante : Cette Politique de Confidentialité est un document autonome, complémentaire aux Conditions Générales de Vente (CGV) d'AlertGuard. Elle est rédigée pour assurer une conformité irréprochable avec la législation ivoirienne (Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, supervisée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire - ARTCI) et les principes inspirés du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE), adaptés au contexte africain. L'objectif est de maximiser la confiance des utilisateurs, favoriser l'adoption massive de l'application, et protéger AlertGuard contre tout risque juridique, tout en explorant toutes les possibilités pour une transparence et une sécurité optimales. En acceptant cette Politique lors de l'inscription ou de l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur consent explicitement au traitement de ses données, libérant AlertGuard de réclamations liées, sauf faute intentionnelle prouvée.

1. Introduction

AlertGuard est une application mobile d'assistance d'urgence géolocalisée, développée et exploitée par AlertGuard SA, société immatriculée en Côte d'Ivoire, dont le siège social est situé à Abidjan (ci-après « Nous », « AlertGuard » ou « la Société »). Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, reconnues comme un droit fondamental.

Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons, stockons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre Application (ci-après « l'App ») ou nos services connexes (site web www.alertguard.net, call center). Elle s'applique à tous les utilisateurs (ci-après « Vous » ou « l'Utilisateur »), qu'ils soient en version gratuite ou premium.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, vous acceptez cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser nos services. Nous recommandons une lecture attentive, car la protection des données est cruciale pour le succès d'AlertGuard : elle renforce la fidélité des utilisateurs, facilite les partenariats (ex. : telecoms, assurances) et minimise les risques légaux dans un marché en croissance (VAS mobiles en Afrique subsaharienne projetés à +12% CAGR d'ici 2030).

Pour toute question, contactez-nous à privacy@alertguard.net ou via l'App.

2. Données que Nous Collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'App, en respectant le principe de minimisation (seulement ce qui est essentiel pour l'assistance d'urgence). Les catégories incluent :

2.1 Données Fournies par Vous

  • Informations d'Inscription : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays (obligatoires pour l'identification rapide en urgence).
  • Données Sensibles Optionnelles : Informations médicales (groupe sanguin, allergies, contacts d'urgence) – collectées uniquement avec votre consentement explicite, pour une assistance personnalisée.
  • Données d'Utilisation : Alertes déclenchées, descriptions d'urgence, communications avec nos opérateurs.

2.2 Données Collectées Automatiquement

  • Données de Localisation : Position GPS précise lors d'une alerte (activée manuellement par Vous). Nous ne collectons pas de localisation en fond continu sans consentement ; cependant, pour des fonctionnalités premium (ex. : monitoring familial), un consentement séparé est requis.
  • Données Techniques : Type d'appareil, OS (Android/iOS), adresse IP, identifiants uniques (ID appareil), logs d'utilisation (horaires d\'alertes, durée sessions).
  • Données Analytiques : Via outils tiers anonymisés (ex. : Google Analytics), pour améliorer l'App (fréquence d'usage, taux d'erreur).

2.3 Données de Tiers

  • Partenaires (ex. : telecoms pour vérification numéro, ou services d'urgence pour coordination) – uniquement avec votre autorisation.
  • Pas de collecte de données d'enfants mineurs sans consentement parental vérifié (interdit pour <15 ans).

Nous explorons des possibilités futures comme l'intégration AI anonymisée pour alertes prédictives (V2), mais toujours avec opt-in et anonymisation (ex. : agrégation de données pour cartes de risques sans identification individuelle).

3. Comment Nous Utilisons Vos Données

Vos données sont traitées pour des finalités légitimes, transparentes et limitées :

  • Fourniture du Service : Géolocalisation et coordination d'assistance en urgence (base légale : exécution du contrat).
  • Amélioration et Sécurité : Analyse anonymisée pour détecter bugs, fraudes ou optimiser l'UX (intérêt légitime).
  • Conformité Légale : Réponse à requêtes judiciaires ou ARTCI (obligation légale).
  • Marketing (Optionnel) : Envois de newsletters ou offres personnalisées, uniquement avec opt-in (consentement). Pas de profilage invasif.

Aucune utilisation à des fins non liées (ex. : vente de données). Pour le succès d'AlertGuard, cette transparence favorise la rétention : des études (ex. : Cisco Privacy Report 2025) montrent que 80% des utilisateurs abandonnent les apps non claires sur les données.

4. Partage et Transfert de Données

Nous ne vendons ni louons vos données. Partages limités à :

  • Sous-Traitants : Hébergeurs (ex. : AWS, serveurs en CI/UE pour conformité), opérateurs call center – tous liés par contrats stricts (clauses RGPD-like, audits annuels).
  • Partenaires Opérationnels : Services d'urgence (police, SAMU) ou privés (sécurité, médical) – uniquement lors d'une alerte, avec données minimales.
  • Transferts Internationaux : Vers UE/USA si nécessaire (ex. : cloud), encadrés par Clauses Contractuelles Types (CCT) ou Binding Corporate Rules (BCR) pour équivalence RGPD. Pas de transferts vers pays à risque sans garanties.

En cas de fusion/acquisition, vos données pourraient être transférées, avec notification préalable.

5. Sécurité des Données

Nous implémentons des mesures robustes pour protéger vos données :

  • Techniques : Chiffrement end-to-end (AES-256 pour localisation/transmissions), firewalls, accès contrôlés (2FA pour équipes).
  • Organisationnelles : Formation annuelle des employés, audits externes (ISO 27001 visé d'ici 2027), plans de réponse aux incidents.
  • En Cas de Violation : Notification à Vous et ARTCI en <72h, avec mesures correctives.

Pour explorer toutes possibilités : nous envisageons des partenariats avec experts cybersécurité (ex. : G4S Cyber) pour audits renforcés, boostant la crédibilité d'AlertGuard sur les stores (App Store/Play Store exigent des politiques solides).

6. Vos Droits sur Vos Données

Conformément à la Loi 2013-450 et RGPD :

  • Accès et Rectification : Demandez une copie ou modifiez vos données via l'App ou privacy@alertguard.net.
  • Effacement (« Droit à l'Oubli ») : Supprimez vos données (sauf obligations légales, ex. : logs fiscaux 5 ans).
  • Opposition et Limitation : Refusez le traitement pour marketing ou limitez-le pendant vérification.
  • Portabilité : Recevez vos données en format structuré.
  • Retrait de Consentement : À tout moment pour données sensibles, sans affecter traitements antérieurs.
  • Plainte : Auprès de l'ARTCI ou tribunal compétent.

Réponses en <30 jours. Ces droits renforcent la confiance, clé pour scaler AlertGuard (ex. : +20% rétention via transparence, per Gartner 2025).

7. Cookies et Technologies Similaires

L'App utilise :

  • Cookies Essentiels : Pour fonctionnement (sessions, localisation alerte) – pas de consentement requis.
  • Cookies Analytiques/Performance : Anonymisés (ex. : crash reports) – opt-in via bannière.
  • Pas de Cookies Publicitaires : Sans tracking tiers invasif.

Gérez via paramètres App. Pour iOS/Android, respect des préférences système (ex. : Do Not Track).

8. Conservation des Données

  • Données Actives : Pendant la durée de votre abonnement + 6 mois (pour support post-résiliation).
  • Données Anonymisées : Indéfiniment pour statistiques (sans lien à Vous).
  • Suppression Automatique : À expiration, sauf obligation légale.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons updater cette Politique (ex. : pour V2 avec AI). Notification via App/e-mail avec 30 jours préavis. Utilisation continue vaut acceptation. Vérifiez régulièrement sur www.alertguard.net/privacy.

10. Contact et Responsable des Données

Pour exercices de droits ou questions :

  • E-mail : privacy@alertguard.net
  • Adresse : AlertGuard SA, Abidjan, Côte d'Ivoire. BP .....
  • DPO (Data Protection Officer) : Désigné pour conformité ARTCI/RGPD.

Cette Politique, combinée aux CGV, positionne AlertGuard comme leader éthique en Afrique : en explorant des audits indépendants ou certifications (ex. : Privacy Shield), nous maximisons la réussite, attractivité pour investisseurs/partenaires, et adoption (ciblant 500k users pan-africains d'ici 2028). Votre sécurité est notre priorité – ensemble, rendons AlertGuard incontournable !